1. Myriam Louvel

Les Contenus publiés et les Services du site www.prendstonenvol.fr sont assurés par la société Myriam

Louvel, Autoentrepreneur, dont le siège social est 29 avenue Pierre Mendès France 77680 Roissy en Brie,

France, immatriculée sous le numéro de SIRET 89768843800018.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de fixer les règles

d’utilisation du Site et des Services par l’Utilisateur ainsi que les obligations de Myriam Louvel.

L’utilisation du Site n’entraîne pas la création d’un compte, à l’exception de l’utilisation des Contenus

payants et des Espaces interactifs mis à disposition des Membres. En toute hypothèse, les Utilisateurs et

les Membres s’engagent, lors de chacune de leurs visites sur le Site, à respecter les présentes CGU

applicables à l’ensemble des produits, Services et Contenus du Site, que ceux-ci soient fournis

gratuitement ou achetés à l’unité ou par pack.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu

connaissance et les avoir acceptées pleinement et sans aucune réserve avant toute commande de parcours,

consultation d’informations et/ou simple utilisation gratuite du Site.

Myriam Louvel s’efforce d’améliorer constamment ses Services et développe de nouvelles fonctionnalités

pour proposer à ses Utilisateurs une meilleure expérience dans l’utilisation du Site et de ses Contenus. A

cet égard, Myriam Louvel est susceptible de mettre à jour les présentes CGU. Myriam Louvel informera

ses Utilisateurs par tout moyen, par exemple par courriel ou par l’intermédiaire de ses Services, avant de

modifier les présentes CGU. Les Utilisateurs seront ainsi en mesure de les examiner. Une fois les CGU

révisées entrées en vigueur, les Utilisateurs seront liés contractuellement par celles-ci s’ils souhaitent

continuer à utiliser les Services du Site.

Myriam Louvel se réserve le droit de modifier, supprimer ou neutraliser tout ou partie des Services

proposés sur le Site, à tout moment et sans avoir à en justifier.

2. Définitions

Administrateur(s) : désigne toute personne en charge de la gestion du Site et la bonne conduite des

Utilisateurs conformément aux présentes CGU.

Contenu(s) : désigne notamment mais de façon non exhaustive, la structure, l’architecture des Services, le

contenu éditorial, les vidéos, textes, images, sons, dessins, illustrations, photographies, rubriques,

actualités, FAQ, les liens hypertextes et éventuels jeux ainsi que tout autre contenu présent et/ou

composant les Services du Site et tout autre contenu publié sur les Réseaux Sociaux de Myriam Louvel.

Espaces interactifs : désignent les espaces mis à disposition des Utilisateurs sur les Services du Site,

notamment les forums et les commentaires.

Membre(s) : désigne un Utilisateur qui s’est identifié sur le site avec son adresse email et son mot de

passe personnel, cette identification permettant d’accéder notamment à certains Contenus ou Services

spéciaux proposés par Myriam Louvel et de profiter d’autres fonctionnalités réservées.

Réseaux Sociaux : désignent les sites, tels que Facebook, Instagram, sur lesquels Myriam Louvel a un compte en son nom et publie du Contenu. Ces sites permettent de favoriser

les modes d’interactions sociales entre Myriam Louvel et ses Utilisateurs. Le terme « Réseaux Sociaux »

fait référence également à toutes plateformes qui rendent ces interactions possibles.

Service(s) : désigne le ou les services édités par Myriam Louvel et accessibles depuis le Site ou les

Réseaux Sociaux sur lesquels Myriam Louvel est inscrit.

Site : désigne le site Internet www.Myriam Louvel

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui utilise le Site, les Services et Contenus proposés sur le Site ou

sur les Réseaux Sociaux sur lesquels est inscrit Myriam Louvel.

3. Obligations des utilisateurs

Les services Myriam Louvel, ainsi que tout contenu disponible via notre service, sont uniquement

destinés à l’utilisation personnelle et non commerciale. Le Membre accepte de ne pas utiliser le service

pour des représentations publiques.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas utiliser le compte d’un autre L’Utilisateur et/ou le

Membre et de ne pas fournir à une autre personne ses codes d’accès (Adresse email et mot de passe) pour

accéder à son compte. L’Utilisateur et/ou le Membre est entièrement responsable de toutes les activités

qui se déroulent sous son mot de passe ou son compte, et il lui incombe de s’assurer que son mot de passe

reste confidentiel et sécurisé. L’Utilisateur et/ou le Membre accepte d’informer immédiatement Myriam

Louvel de toute utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son compte ou de toute autre violation

de la sécurité, et de s’assurer de quitter son compte à la fin de chaque session lorsqu’il accède au Services.

Myriam Louvel ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant du non-respect de cette

section par L’Utilisateur et/ou le Membre.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Site et/ou à ne pas

modifier ou créer un autre site internet afin d’induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire

que ce site internet est associé aux services Myriam Louvel.

L’Utilisateur et/ou le Membre s’engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou

exploiter tout ou partie du Site ou de l’utilisation du Site ou de l’accès aux Contenus.

4. Publication des Membres sur le Site de Myriam Louvel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses Services de publication, Myriam Louvel intervient en

qualité d’hébergeur de contenus. Les Membres qui publient du contenu sur le Site ou sur les Espaces

interactifs mis à sa disposition par Myriam Louvel est seul responsable au titre de la reproduction et de la

diffusion de ses publications, et notamment des textes, images, sons et séquences audiovisuelles qu’il

choisit de publier. Ainsi, le Membre qui publie du contenu sur le Site doit respecter les dispositions

légales et réglementaires en vigueur, et garantit à cet égard Myriam Louvel de toute action de tiers.

En particulier, le Membre s’engage à ce que ses publications ne contiennent rien qui puisse tomber sous le

coup des lois et autres dispositions relatives à la diffamation et l’injure, à la vie privée et au droit à

l’image, à l’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment apologies des crimes contre

l’humanité, incitation à la haine raciale, contenus violents, incitation au terrorisme, pornographie,

violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, etc.) et/ou à la contrefaçon. Le

Membre garantit que le contenu qu’il publie ne comporte aucun emprunt à une autre œuvre, emprunt qui

serait de nature à engager la responsabilité de Myriam Louvel.

À défaut de respect des engagements mentionnés ci-dessus, et notamment en cas de plainte de tiers sous

forme de notification, Myriam Louvel se réserve le droit de désactiver, sans formalité ni information

préalable du Membre concerné, tout contenu publié par lui sur le Site.

En toute hypothèse, Myriam Louvel ne saurait en aucun cas être tenue responsable au titre des

publications des Membres sur le Site.

Le contenu créé et partagé par un Membre grâce au Site lui appartient. Le Membre ne cède aucun droit

exclusif d’exploitation à Myriam Louvel. Le Membre peut ainsi retirer le contenu à tout moment afin de

le rendre inaccessible. Toutefois, le Membre accepte que le Site stocke, utilise et diffuse ses publications

de manière anonyme dans le cadre des Services et de la finalité du Site, notamment sur le Site et les

comptes Réseaux Sociaux de Myriam Louvel. Le Membre accepte que ses publications puissent, pendant

leur durée de vie sur le Site, être accompagnées ou faire l’objet d’incrustation de tous logos, marques,

textes ou séquences audiovisuelles notamment publicitaires.

5. Rapports entre les Utilisateurs et/ou les Membres du Site

Les Utilisateurs et/ou Membres s’engagent à échanger et à publier leurs contenus sur les pages des

Réseaux Sociaux de Myriam Louvel et, le cas échéant, sur les Espaces interactifs de façon raisonnable, en

parfaite bienveillance et en veillant à respecter les libertés d’autrui.

Les contenus publiés par les Membres sur le Site et/ou les Espaces interactifs et les contenus publiés par

les Utilisateurs et/ou les Membres sur les Réseaux Sociaux de Myriam Louvel relèvent de leur seule

responsabilité.

6. En cas d’abus

En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les

Utilisateurs et/ou Membres peuvent notifier tous contenus litigieux dans les conditions de l’article 6-I de

cette loi.

Si l’Utilisateur et un Membre constate sur le Site, notamment dans une publication, des faits d’apologie

des crimes contre l’humanité, d’incitation à la haine raciale et/ou de pornographie enfantine, il peut le

signaler à Myriam Louvel par email à l’adresse myriam.louvel04@gmail.com (ou email

spécifique autre ?), et ce afin de porter à la connaissance des Administrateurs du Site ce type de données.

7. Accessibilité et maintenance du Site

Myriam Louvel met en place les moyens pour assurer la mise à disposition du Site et des Services sauf en

cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Myriam Louvel et sous

réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du

Site. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été

préalablement avertis.

Myriam Louvel ne saurait garantir la continuité, l’accessibilité et la sécurité absolue des Services.

8. Responsabilité de Myriam Louvel et force majeure

L’Utilisateur ou le Membre reconnaît expressément utiliser le Site et ses Services à ses seuls et entiers

risques et périls.

Myriam Louvel ne saurait en aucun cas être responsable de dommages directs ou indirects, quelle qu’en

soit la nature, résultant d’une indisponibilité ou de la défaillance du Site ou de ses Services, de la perte de

données ou de Contenus, ou résultant de la présence de virus sur le Site, à l’exception des dommages qui

auraient pour cause un manquement à ses obligations. Il est de la responsabilité du Membre de conserver

une copie de ce qu’il aurait publié sur le Site et de l’Utilisateur ou du Membre de conserver une copie de

ce qu’il aurait publié sur les pages des Réseaux Sociaux de Myriam Louvel.

Myriam Louvel ne saurait être tenue pour responsable des relations contractuelles ou non entre les

partenaires/annonceurs et les Utilisateurs et/ou Membres du Site et de ses Services. Myriam Louvel ne

saurait être tenue responsable au titre des échanges et relations des Utilisateurs et/ou Membres entre eux

ou encore au titre des échanges et relations entre les Utilisateurs et/ou Membres et les artistes présentant

les parcours.

Myriam Louvel ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait

pour origine un cas de force majeure constituée par tout événement revêtant les caractères

d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité reconnus comme tels par la jurisprudence des juridictions

françaises et européennes, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme

exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre,

inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.

Myriam Louvel ne saurait être tenu responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour

origine un fait indépendant de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle de Myriam Louvel

Tous les documents, informations, textes, séquences audiovisuelles, graphiques, images, illustrations,

commentaires, photographies ou tout autre Contenu, publiés sur le Site ou sur les Réseaux Sociaux via les

comptes de Myriam Louvel par Myriam Louvel sont la propriété exclusive de Myriam Louvel et sont

réservés à l’utilisation de Myriam Louvel. Il en est de même pour les titres, marques, captures d’écran,

noms ou logos appartenant à Myriam Louvel.

En conséquence, ces éléments ne peuvent être ni modifiés, ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque

titre que ce soit par l’Utilisateur ou un Membre. Toute reproduction ou représentation d’un élément

susvisé doit faire l’objet d’une autorisation écrite au préalable par Myriam Louvel. Le maquillage ou la

suppression des logos et le recadrage sont également interdits.

Toute reproduction, toute diffusion ou toute modification de ces éléments, sans autorisation écrite

préalable de Myriam Louvel, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

L’Utilisateur ou le Membre s’engage à ne pas vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en

garantie, transmettre de toute autre manière les éléments énumérés dans ce paragraphe 6.

10. Liens hypertexte

10.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Myriam

Louvel n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par Myriam

Louvel, Myriam Louvel décline toute responsabilité quant aux contenus que les Utilisateurs ou les

Membres peuvent trouver sur ces sites.

Les Utilisateurs et les Membres sont ainsi seuls responsables de l’utilisation du contenu des sites internet

tiers auxquels le Site renvoie.

10.2. Myriam Louvel autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son

Site sous réserve de respecter la réglementation applicable, et notamment le droit d’auteur, et en toute

hypothèse les conditions cumulatives suivantes :

-la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le Contenu visé doit être précisée ;

-les Contenus utilisés ne le sont qu’à des fins personnelles, éducatives, associatives ou professionnelles,

toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdite.

Par ailleurs, sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite,

violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand

nombre.

Enfin, Myriam Louvel se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur

lui, s’il l’estime non conforme à l’esprit du Site et aux valeurs de Myriam Louvel.

11. Prix

L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains Services pourront présenter un caractère payant. Ces

Services sont soumis aux Conditions Générales de Vente. En cas de commande, l’Utilisateur ou le

Membre s’engage à s’y conformer et notamment à payer le prix convenu.

12. Données personnelles

Dans le but de préserver la sécurité des contenus, Myriam Louvel collecte des informations sur

l’utilisation de ceux-ci (temps et horaires de connexion de l’Utilisateur, nombre de leçons réalisées, retour

d’expérience, etc.)

Pour toute information concernant le traitement des données personnelles, les Utilisateurs et les Membres

peuvent consulter la Politique de Confidentialité du Site.

13. Durée

Les présentes CGU lient Myriam Louvel et un Utilisateur ou Membre, dès leur acceptation par ce dernier.

En cas de refus, l’Utilisateur ou le Membre s’engage à cesser d’utiliser le Site et les Services proposés.

Ce document contractuel est conclu pour toute la durée de l’utilisation du Site et des Services.

Le non-respect de l’une des obligations des présentes entraînera, sans formalité ni information préalable

du Membre concerné, et sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts pour Myriam Louvel :

-la résiliation immédiate du contrat entre Myriam Louvel et l’Utilisateur ou le Membre

-la désactivation immédiate de l’accès de l’Utilisateur ou du Membre au service et aux espaces interactifs.

14. Dispositions diverses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle

ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue

définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

15. Loi applicable

Les CGU sont soumise au droit français.

En cas de contestation relative au présent Contrat, qu’il s’agisse de son interprétation, de son exécution ou

de sa résiliation, Myriam Louvel et l’Utilisateur ou le Membre s’efforceront de régler ladite contestation à

l’amiable préalablement à toute action en justice.

À défaut de succès d’une résolution amiable, les tribunaux.